Mentions légales
Dernière mise à jour : 08/09/2026
Les présentes mentions légales sont publiées en application de l’article 1-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN).
1. Éditeur du site
Le site prorata.app et l’application Prorata App sont édités par une personne physique agissant à titre non professionnel.
Conformément à l’article 1-1 II de la LCEN, l’éditeur non professionnel peut ne pas rendre publiques ses coordonnées personnelles. Son identité et ses coordonnées ont été communiquées à l’hébergeur du site, qui les conserve et les tient à la disposition de l’autorité judiciaire.
2. Contact
Pour toute question relative au site ou à l’application : support@prorata.app
3. Hébergeur
Le site est hébergé par :
- Raison sociale : Google Ireland Limited
- Adresse : Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du site (textes, visuels, logo, captures d’écran) est la propriété de l’éditeur, sauf mention contraire. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
5. Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité, qui précise notamment les données techniques collectées à des fins de diagnostic, leur base légale et les droits dont vous disposez.