Conditions Générales d’Utilisation

Dernière mise à jour : 20/07/2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’utilisation de l’application mobile Prorata App (ci-après l’« Application »).

L’Application a pour finalité de faciliter le calcul de dépenses au prorata.

Toute utilisation de l’Application implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Accès à l’Application

L’Application est accessible gratuitement depuis un appareil mobile compatible.

L’éditeur se réserve le droit de faire évoluer, modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie de l’Application, temporairement ou définitivement, sans préavis.

3. Utilisation de l’Application

L’utilisateur s’engage à utiliser l’Application conformément à sa finalité et aux lois en vigueur.

Les informations et résultats fournis par l’Application sont donnés à titre indicatif. L’éditeur ne garantit pas l’exactitude absolue des résultats et ne saurait être tenu responsable d’une mauvaise interprétation ou utilisation de ceux-ci.

4. Données et services tiers

L’Application ne requiert aucun compte et ne demande aucune donnée d’identité. Elle utilise toutefois des services tiers à des fins techniques, qui traitent des données techniques minimales (dont l’adresse IP et un identifiant d’installation) :

• Firebase Crashlytics (Google), pour détecter les plantages et améliorer la stabilité de l’Application. Cette collecte peut être désactivée dans les réglages de l’Application.
• Firebase Remote Config (Google), pour configurer l’Application à distance (par exemple pour signaler qu’une mise à jour est requise).
• TelemetryDeck (hébergé dans l’Union européenne), pour mesurer de manière anonyme et agrégée l’utilisation générale de l’Application.

Les modalités relatives aux données, la base légale (intérêt légitime) et les transferts hors Union européenne sont détaillés dans la Politique de confidentialité.

5. Propriété intellectuelle

L’Application, son contenu, son interface et l’ensemble des éléments qui la composent sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, modification ou utilisation non autorisée est interdite.

6. Responsabilité

L’éditeur met tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement de l’Application, mais ne saurait être tenu responsable des interruptions, dysfonctionnements ou dommages résultant de son utilisation.

7. Évolution des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle en vigueur lors de l’utilisation de l’Application.

8. Contact

Pour toute question concernant l’Application ou les présentes CGU :

📧 support@prorata.app

9. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français.